Conditions de vente
Dont prix de vente : 2 000 000 €
Dont HN* TTC à la charge de l'acquéreur : 100 000 € (5%)
Description
Immeuble à vendre - BESSANCOURT (95550)
L'AGRASC vend par appel d'offres sous pli cacheté :
Sur les communes de BESSANCOURT (95550) et de TAVERNY (95150),
Un ensemble immobilier dénommé « Le haras de Saint-Jacques » édifié sur un terrain de 44 ha 78 a 20 ca, comprenant un château de 36 pièces d'une surface habitable 1805.45m² , un local à usage de piscine de 383.77 m², divers bâtiments notamment des maisons d’habitation pour une surface de 1347 m², anciennes écuries, granges, hangars. Prévoir gros travaux de rénovation -
Plusieurs bâtiments sont occupés sans droits ni titres. Le vendeur a engagé une procédure d’expulsion contre les occupants. Il a été ordonné l’expulsion des occupants suite aux jugements rendus par le tribunal judiciaire de Montmorency le 17 avril 2025. Le futur acquéreur sera substitué dans cette procédure et devra faire son affaire personnelle de la situation d’occupation.
Certaines parcelles sont également concernées par un bail emphytéotique.
Prix de départ : 2 100 000 d’euros (dont 5% de frais de négociation charge acquéreur).
Calendrier de la vente :
Début de la publicité : le 1/10/2025,
Dépôt du dossier de candidature : du 01/10/2025 au 26/11/2025,
Réponse du vendeur sur les candidatures: le 02/12/2025,
Ouverture de l’accès au dossier d’informations : le 03/12/2025,
Période de visites des biens : du 03/12/2025 au 27/01/2026,
Dépôt des offres par les candidats : du 03/12/2025 au 28/01/2026 à 13h,
Réponse du vendeur sur les offres : le 03/02/2026,
Signature de la promesse de vente : dans délai de deux semaines,
Signature l’acte définitif de vente : dans les trois mois,
Nous vous remercions de bien vouloir contacter Monsieur Gilles PUISSANT par mail : gilles.puissant@9stmichel.notaires.fr afin d’obtenir les documents relatifs à la procédure de consultation du dossier et la description des biens.
Visites : Sur rendez-vous.
Immobilier.notaires® : Evaluer, acheter & vendre avec les notaires partout en France. 12 000 notaires, experts et négociateurs vous accompagnent dans vos projets immobiliers en toute confiance.
| Ancien/Neuf | Ancien |
| Référence | 75077-662 |
| Date de mise à jour | 07/10/2025 |
Diagnostics de performance énergétique
Classe énergétique :
441 kWh/m2.an
14 kg CO2/m2.an
Logement à consommation énergétique excessive
Emission de gaz à effet de serre :
14 kg Co2/m2.an
Diagnostic effectué le : 05/06/2025
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
**Honoraires de négociation TTC.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors frais de rédaction d'acte, hors droits d'enregistrement et de publicité foncière. Pour les locations, les honoraires comprennent les frais de visite, de constitution de dossier et de rédaction de bail (Article 5 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 124)
Contacter l'office
Votre contact
Téléphone : 0143292109
Contacter par email